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Chapitre Ier

Règles générales

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Article L411-2

Recours gracieux ou hiérarchique contre une décision administrative

Code des relations entre le public et l'administration

Article L411-1

Article L411-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales sur les recours administratifs

Résumé Les règles de base pour contester les décisions administratives sont définies ici.

Sous réserve de dispositions législatives et réglementaires spéciales ou contraires, les règles applicables aux recours administratifs sont fixées par les dispositions qui suivent.

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Sous réserve de dispositions législatives et réglementaires spéciales ou contraires, les règles applicables aux recours administratifs sont fixées par les dispositions qui suivent.