Code des relations entre le public et l'administration

Article R330-3

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Article R330-3

La désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est portée à la connaissance du public et de la Commission d'accès aux documents administratifs dans les quinze jours. La désignation fait l'objet d'une publication, selon le cas, dans un des bulletins, recueils ou registres mentionnés aux articles R. 312-3 (Publication des documents administratifs) à R. 312-6 (Publication des instructions et circulaires des établissements publics). Lorsque les autorités mentionnées à l'article R. 330-2 (Désignation des responsables de l'accès aux documents administratifs) disposent d'un site internet, elles informent le public de cette désignation sur ce site.
Cette information mentionne les nom, prénoms, profession et coordonnées professionnelles de la personne responsable ainsi que la désignation et les coordonnées de l'autorité qui l'a désignée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication de la désignation des responsables d'accès aux documents administratifs

Résumé. La personne responsable de l'accès aux documents administratifs doit être annoncée publiquement dans les quinze jours.

La désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est portée à la connaissance du public et de la Commission d'accès aux documents administratifs dans les quinze jours. La désignation fait l'objet d'une publication, selon le cas, dans un des bulletins, recueils ou registres mentionnés aux articles R. 312-3 (Publication des documents administratifs) à R. 312-6 (Publication des instructions et circulaires des établissements publics). Lorsque les autorités mentionnées à l'article R. 330-2 (Désignation des responsables de l'accès aux documents administratifs) disposent d'un site internet, elles informent le public de cette désignation sur ce site.
Cette information mentionne les nom, prénoms, profession et coordonnées professionnelles de la personne responsable ainsi que la désignation et les coordonnées de l'autorité qui l'a désignée.

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