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CHAPITRE UNIQUE

L5411-1 — L5411-2

Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelle

Article L5332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les syndicats d'agglomération nouvelle suivent les mêmes règles que les syndicats de communes

Résumé Les syndicats d'agglomération nouvelle doivent suivre les mêmes règles que les syndicats de communes, sauf si la loi dit le contraire.
Mots-clés : Syndicats Aggrégation Règles Lois

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, toutes les dispositions applicables aux syndicats de communes sont applicables au syndicat d'agglomération nouvelle.

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Article L5332-2

Le syndicat d'agglomération nouvelle est administré par un comité composé de conseillers communautaires dont l'effectif et la répartition sont déterminés par application des règles prévues pour les communautés de communes aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du présent code.

Les conseillers communautaires membres du comité du syndicat d'agglomération nouvelle sont désignés en application du titre V du livre Ier du code électoral.

Le comité du syndicat est installé dans le délai d'un mois à compter de la création du syndicat d'agglomération nouvelle.

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