Article L132-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de communication et publication de la synthèse des consultations ouvertes
Résumé L'administration doit dire comment participer à la consultation et publier un résumé des avis recueillis.
L'administration qui décide d'organiser une consultation ouverte prévue à l'article L. 132-1 fait connaître par tout moyen les modalités de cette consultation.
Au terme de la consultation, elle établit une synthèse des observations qu'elle a recueillies, éventuellement accompagnée d'éléments d'information complémentaires. Cette synthèse est rendue publique.
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