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Titre Ier

LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT

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Article L121-1

Obligation de procédure contradictoire pour certaines décisions administratives

Code des relations entre le public et l'administration

Article L110-1

Article L110-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des demandes au sens du code

Résumé Toutes les demandes faites à l'administration sont traitées comme des demandes.

Sont considérées comme des demandes au sens du présent code les demandes et les réclamations, y compris les recours gracieux ou hiérarchiques, adressées à l'administration.

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Sont considérées comme des demandes au sens du présent code les demandes et les réclamations, y compris les recours gracieux ou hiérarchiques, adressées à l'administration.