Transféré30 avril 2005
Créé le 7 février 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les navires étrangers dans les ports français
Résumé. Les bateaux étrangers qui viennent dans les ports français doivent suivre les règles françaises, mais seulement celles qui sont aussi acceptées par les lois internationales.
Les navires étrangers stationnant dans les ports français sont soumis aux dispositions du présent chapitre dans la limite des règlements internationaux en vigueur.