Abrogé30 avril 2005
Créé le 7 février 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité et modification des réseaux radioélectriques
Résumé. Les réseaux radioélectriques doivent toujours respecter les règles fixées, et on ne peut changer ces règles qu'avec l'accord du ministre des communications.
Les réseaux radioélectriques doivent être à tout moment conformes aux conditions techniques et d'exploitation ainsi déterminées.
Toute modification des conditions techniques et d'exploitation des réseaux radioélectriques ne peut intervenir qu'après accord du ministre chargé des communications électroniques.
Toute modification des conditions techniques et d'exploitation des réseaux radioélectriques ne peut intervenir qu'après accord du ministre chargé des communications électroniques.