Abrogé30 novembre 2004
Créé le 12 juillet 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service téléphonique international
Résumé. Le service téléphonique international se fait selon une convention internationale et un règlement, après accords avec les pays concernés.
Le service téléphonique international s'effectue dans le cadre de la convention internationale des communications électroniques dont les dispositions sont complétées par le règlement téléphonique international, suivant les accords intervenus avec les pays intéressés.