Créé le 6 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones rurales pour les équipements de télécommunication
Résumé. L'article définit les zones rurales et peu peuplées pour l'installation d'équipements de télécommunication.
Les zones rurales et à faible densité d'habitation et de population mentionnées à l'article L. 34-9-1 correspondent aux communes rattachées à la catégorie des communes rurales, comprenant les niveaux “bourgs ruraux”, “rural à habitat dispersé” et “rural à habitat très dispersé”, au sein de la grille communale de densité telle que publiée en ligne par l'INSEE lors du dépôt du dossier d'information.