Code des postes et des communications électroniques

Article D305

Abrogé30 novembre 2004

Créé le 12 juillet 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pastel : facturation des appels, télex et télégrammes

Résumé. Le service Pastel permet aux abonnés de payer leurs appels, télex et télégrammes depuis la France en les ajoutant à leur compte téléphonique.
Tout abonné peut, dans les conditions fixées par l'administration, demander à participer au service de la carte Pastel. Ce service lui permet de faire imputer sur son compte téléphonique les prix des communications téléphoniques, télex et des télégrammes déposés avec cette carte depuis la France à destination :
  • soit de tout poste national ou international ;
  • soit de tout poste appartenant au territoire métropolitain ;
  • soit de numéros convenus à l'avance (numéros nationaux ou internationaux).

Les communications téléphoniques peuvent être obtenues directement à partir de postes téléphoniques à fréquences vocales ou équipés de lecteurs de cartes, ou à partir de n'importe quel autre poste par l'intermédiaire d'un opérateur des services manuels. Les communications télex doivent être demandées à partir d'un poste public télex.
Les télégrammes doivent être déposés dans un centre télégraphique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du vendredi 12 juillet 1991 au lundi 29 novembre 2004

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Tout abonné peut, dans les conditions fixées par l'administration, demander à participer au service de la carte Pastel. Ce service lui permet de faire imputer sur son compte téléphonique les prix des communications téléphoniques, télex et des télégrammes déposés avec cette carte depuis la France à destination :

soit de tout poste national ou international ;

soit de tout poste appartenant au territoire métropolitain ;

soit de numéros convenus à l'avance (numéros nationaux ou internationaux).

Les communications téléphoniques peuvent être obtenues directement à partir de postes téléphoniques à fréquences vocales ou équipés de lecteurs de cartes, ou à partir de n'importe quel autre poste par l'intermédiaire d'un opérateur des services manuels. Les communications télex doivent être demandées à partir d'un poste public télex.

Les télégrammes doivent être déposés dans un centre télégraphique.