Code des ports maritimes

Article L531-3

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Article L531-3

Les conditions d'application du présent livre, et notamment les modalités de recensement des ouvriers dockers occasionnels mentionnés au II de l'

article L. 511-2

(

Catégories d'ouvriers dockers et leurs droits

)

Art. L.511-2

Catégories d'ouvriers dockers et leurs droits

L'article décrit les différentes catégories d'ouvriers dockers dans certains ports et leurs conditions de travail.

, sont fixées par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 1978 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les dockers

Résumé. Les règles pour les ouvriers dockers dans les ports sont précisées par un décret.

Les conditions d'application du présent livre, et notamment les modalités de recensement des ouvriers dockers occasionnels mentionnés au II de l'article L. 511-2 (Catégories d'ouvriers dockers et leurs droits), sont fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 1992 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer la mention de la contribution patronale et se concentrer sur les conditions d'application du livre, notamment le recensement des ouvriers dockers occasionnels.

En vigueur du dimanche 2 avril 1978 au mardi 9 juin 1992

Source : Légifrance