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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article R*121-1

Gestion des ports non autonomes de commerce et de pêche

Code des ports maritimes

Article L211-3-1

Article L211-3-1

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Dérogation pour la commune de Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy peut taxer les passagers débarquant en bateau pour améliorer le port.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-3, la commune de Saint-Barthélemy peut fixer et percevoir une taxe sur les débarquements de passagers par voie maritime, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite de 4,57 euros par passager, pour financer l'amélioration des installations portuaires.

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Par dérogation aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-3, la commune de Saint-Barthélemy peut fixer et percevoir une taxe sur les débarquements de passagers par voie maritime, dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite de 4,57 euros par passager, pour financer l'amélioration des installations portuaires.