Abrogé par Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 3 () JORF 3 août 2005
Créé le 14 juillet 2004 · Abrogé le 3 août 2005
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent titre.
Code des ports maritimes
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent titre.
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Abrogé par Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 - art. 3 () JORF 3 août 2005
Créé le 14 juillet 2004 · Abrogé le 3 août 2005
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent titre.
Abrogé depuis le mercredi 3 août 2005
Abrogé parOrdonnance n°2005-898 du 2 août 2005art. 3 () JORF 3 août 2005
En vigueur du mercredi 14 juillet 2004 au mardi 2 août 2005
Source : Légifrance