Article R711-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission de recours de l'invalidité
Résumé La commission de recours de l'invalidité est dirigée par un haut gradé militaire et inclut des représentants et des membres d'associations de pensionnés.
La commission est présidée par un officier général ou un contrôleur général des armées, qui peut être le président de la commission des recours des militaires. Elle comprend en outre :
-le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
-le directeur du service des retraites de l'Etat ou son représentant ;
-un médecin chef des services relevant des dispositions de l'article L. 4138-2, de l'article L. 4211-1, ou du 2° de l'article L. 4141-1 du code de la défense, ou son suppléant ;
-un officier supérieur, ou son suppléant ;
-deux personnalités qualifiées membres d'une association de pensionnés au titre du présent code, ou leurs suppléants.
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