Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le centre de pensionnaires

Section 2 : Le centre médico-chirurgical

Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Organisation et fonctionnement des services

Section 3 : Organisation financière et comptable