Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

Article R621-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

Résumé Un centre aide les professionnels de santé et les personnes handicapées avec des dispositifs spécialisés et fait des recherches pour les améliorer.

Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés donne des informations et des conseils aux professionnels de santé et aux personnes handicapées sur les appareillages et aides techniques et dispense des formations à l'utilisation de ces matériels.

Il procède à des essais des appareillages et aides techniques en vue de la vérification du respect des spécifications techniques et des normes françaises, européennes et internationales.

Il réalise des appareillages et des aides techniques particulièrement complexes.

Dans le cadre des orientations définies par le ministre de tutelle, il mène des études et des recherches dans le domaine de l'appareillage et des aides techniques.

Il comprend des services dont le nombre et la définition sont déterminés par le règlement intérieur de l'établissement.