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Titre II

INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

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Section 1

Conseil d'administration

R*622-1 — R622-8

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Conseil d'administration

Section 2 : Organisation et fonctionnement des services

Section 3 : Organisation financière et comptable