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Titre II

INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

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Section 1

Le centre de pensionnaires

R621-1 — R621-7

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le centre de pensionnaires

Section 2 : Le centre médico-chirurgical

Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés