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Section 2

Services départementaux

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Article D613-4

Formation et rôle du comité d'honneur auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R613-3

Article R613-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des dépenses et recettes des services départementaux

Résumé Le directeur général et l'agent comptable central gèrent l'argent des services départementaux.

Les dépenses et les recettes des services départementaux sont exécutées par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et par l'agent comptable central.

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Les dépenses et les recettes des services départementaux sont exécutées par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et par l'agent comptable central.