Article D613-4
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Formation et rôle du comité d'honneur auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Résumé Un comité d'honneur peut être formé pour aider l'Office national des anciens combattants, et il est dirigé par la personne la plus âgée.
Il peut être constitué auprès du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'honneur.
Les membres du comité d'honneur sont nommés par le préfet sur proposition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. Peuvent être proposés les administrateurs qui, lors de leur départ, ont exercé au moins trois mandats au conseil départemental.
Le comité d'honneur est présidé par le doyen d'âge. Il est appelé à examiner toutes questions qui lui sont soumises par le préfet.
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