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Exécution des dépenses et recettes des services départementaux

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R613-2

Article R613-2

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Mission des services départementaux et territoriaux

Résumé Les services locaux doivent faire les tâches demandées par l'Office national dans leur région.

Les services départementaux et territoriaux ont pour mission d'assurer, dans le cadre du département ou de la collectivité, les fonctions dévolues à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par le présent titre.

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Les services départementaux et territoriaux ont pour mission d'assurer, dans le cadre du département ou de la collectivité, les fonctions dévolues à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre par le présent titre.