Article R612-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Résumé Cet article parle des dépenses de l'Office national pour les anciens combattants et leurs familles, comme les salaires, les aides pour se réinstaller, et les prêts.
Les dépenses de l'Office national comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention et d'investissement.
Elles comprennent notamment les dépenses représentatives des allocations, aides et prêts prévus par les dispositions législatives et réglementaires concernant les rapatriés et leurs familles, notamment au titre de leur accueil, de leur reclassement professionnel et social, de leur réinstallation, de leur désendettement et de la contribution nationale en faveur des Français rapatriés. La liste de ces allocations, aides et prêts est détaillée par arrêté.
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