Article R612-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Résumé L'Office doit suivre des règles financières spécifiques.
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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