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Article R522-6

Aménagement et Ornementation des Tombes dans les Nécropoles

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R522-5

Article R522-5

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Entretien des nécropoles

Résumé La Nation s'occupe des cimetières militaires.

Les nécropoles, propriété nationale, sont entretenues aux frais de la Nation dans les conditions prévues par la présente section.

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Les nécropoles, propriété nationale, sont entretenues aux frais de la Nation dans les conditions prévues par la présente section.