Article R522-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur l'installation des nécropoles et les sépultures individuelles
Résumé Les soldats morts pour la patrie reposent près de leur lieu de combat, et ont une tombe à leur nom si possible.
Les nécropoles sont installées de façon que les militaires qui y sont inhumés reposent, autant que possible, à proximité de la région dans laquelle ils sont tombés pour la patrie.
Une sépulture individuelle est attribuée chaque fois que possible à tout militaire inhumé dans une nécropole ou dans un carré spécial de cimetière communal.
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