Article R522-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement et Ornementation des Tombes dans les Nécropoles
Résumé L'État entretient les tombes des soldats dans les nécropoles avec une stèle et une mention spéciale, et peut ajouter un symbole religieux si la famille le demande.
L'aménagement et l'ornementation des tombes dans les nécropoles sont assurés par l'Etat.
Chaque sépulture particulière comporte une stèle d'un modèle normalisé, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, la date et le lieu de son décès, ainsi que la mention " Mort pour la France ".
La stèle peut prendre la forme d'un emblème confessionnel normalisé, suivant les indications données par les familles.
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