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Section 2

Placement chez des particuliers

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Article R423-1

Conditions de placement des pupilles de la Nation

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R423-19

Article R423-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait immédiat d'un pupille en cas de non-conformité aux conditions de placement

Résumé Si une famille d'accueil ne respecte pas les règles, le service peut reprendre l'enfant immédiatement.

Le service départemental peut retirer immédiatement l'enfant s'il constate que la personne qui le reçoit cesse de remplir l'une des conditions définies aux articles R. 423-14 et R. 423-16 ou commet une infraction aux règles fixées à la présente section.

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Version 1

Le service départemental peut retirer immédiatement l'enfant s'il constate que la personne qui le reçoit cesse de remplir l'une des conditions définies aux articles R. 423-14 et R. 423-16 ou commet une infraction aux règles fixées à la présente section.