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Chapitre III

Placement des pupilles

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Article R431-1

Reconnaissance des pupilles de la nation résidant à l'étranger

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R423-1

Article R423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de placement des pupilles de la Nation

Résumé Pour accueillir des pupilles de la Nation, il faut suivre des règles précises.

Les établissements privés et les particuliers ne peuvent recevoir en garde des pupilles de la Nation placés sous la tutelle d'un service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou confiés à lui, que s'ils remplissent les conditions définies au présent chapitre.

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Les établissements privés et les particuliers ne peuvent recevoir en garde des pupilles de la Nation placés sous la tutelle d'un service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou confiés à lui, que s'ils remplissent les conditions définies au présent chapitre.