Article R423-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des particuliers accueillant un pupille de la Nation
Résumé Les personnes qui accueillent un pupille doivent le garder jusqu'à la décision du service et prévenir si le pupille disparaît.
Quiconque accueille un pupille doit s'engager à le prendre en charge, même en cas de faute grave, jusqu'à ce que le service départemental ait statué sur sa situation.
En cas de disparition du pupille, le particulier à qui il a été confié doit immédiatement prévenir le service départemental.
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