Article R421-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des études et suppression de la subvention
Résumé L'Office vérifie que les pupilles suivent leurs études et retire l'aide s'ils changent de parcours.
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre veille au suivi des études des pupilles de la Nation bénéficiaires de subventions d'études ou d'apprentissage.
La subvention est supprimée si le pupille ne suit pas l'enseignement pour lequel elle lui est accordée.
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