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Section 3

Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage

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Article R421-18

Suivi des études et suppression de la subvention

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R421-17

Article R421-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux établissements privés

Résumé Les règles d'aide aux études et aux apprentissages valent aussi pour les écoles privées.

Les articles R. 421-9 à R. 421-16 sont applicables aux pupilles de la Nation qui poursuivent leurs études dans des établissements privés d'enseignement ou d'apprentissage.

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Les articles R. 421-9 à R. 421-16 sont applicables aux pupilles de la Nation qui poursuivent leurs études dans des établissements privés d'enseignement ou d'apprentissage.