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Section 9

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

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Article D355-26

Procédure de remise de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D355-25

Article D355-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Résumé Pour recevoir la médaille, il faut avoir des valeurs respectables et conformes à celles de la Constitution et des droits de l'homme.

Cette décoration ne peut être attribuée à ceux qui auront fait preuve d'une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l'homme reconnus dans les traités internationaux.

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Version 1

Cette décoration ne peut être attribuée à ceux qui auront fait preuve d'une conduite contraire aux valeurs consacrées par la Constitution et par les droits de l'homme reconnus dans les traités internationaux.