Article D355-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Résumé La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est donnée aux personnes tuées, blessées ou enlevées lors d'attentats terroristes visant la France, depuis 2006.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 2006 :
1° Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ;
2° Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.
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