Article D355-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Résumé Cette médaille honore les victimes du terrorisme, peu importe où elles ont été attaquées.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est destinée à manifester l'hommage de la Nation aux victimes d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger.
La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est attribuée par décret du Président de la République.
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