Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D355-15

Article D355-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille des blessés de guerre: conditions d'attribution

Résumé Les militaires blessés en mission reçoivent cette médaille, y compris en France à partir de 2024, avec l'accord du chef d'état-major des armées.

La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ou, à compter du 1er janvier 2024, à titre dérogatoire, aux militaires blessés par un tiers hostile ou en présence d'une menace imminente à l'occasion d'une opération ou mission intérieure de protection militaire du territoire national déterminée par arrêté ministériel, pris sur la proposition du chef d'état-major des armées.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des critères d’éligibilité

Résumé des changements La médaille des blessés de guerre a été élargie pour reconnaître les militaires blessés non seulement lors d'opérations extérieures mais aussi dans certaines opérations intérieures ou par un tiers hostile, à partir du 1er janvier 2024.

La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ou, à compter du 1er janvier 2024, à titre dérogatoire, aux militaires blessés par un tiers hostile ou en présence d'une menace imminente à l'occasion d'une opération ou mission intérieure de protection militaire du territoire national déterminée par arrêté ministériel, pris sur la proposition du chef d'état-major des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure.