Article R355-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port de l'insigne des réfractaires et personnes contraintes au travail en pays ennemi
Résumé Les réfractaires peuvent porter un insigne spécial.
Les réfractaires en possession du titre mentionné à l'article L. 344-1 ont droit au port d'un insigne dont le modèle est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de réfractaire vaut autorisation du port de l'insigne.
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