Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D355-7

Article D355-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Description de l'insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Résumé Une médaille en bronze montre une carte de France avec des personnes regardant l'Alsace et la Moselle, et une inscription au dos.

L'insigne est constitué par un module circulaire en bronze, de 36 millimètres de diamètre, portant à l'avers une carte de France avec séparation par la ligne des Vosges sur la ligne des crêtes. Trois corps (homme, femme, enfant) y figurent, dont la tête est tournée vers l'Alsace et la Moselle.

Les symboles suivants sont situés dans l'espace Alsace et Moselle :

1° Cathédrale de Strasbourg survolée d'alérions ou coiffes alsacienne et lorraine ;

2° Sur le revers est portée l'inscription PRAF 1940-1945.

L'insigne est suspendu à une bélière ne comportant aucune inscription.

Le modèle réglementaire de cet insigne est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris.


Historique des versions

Version 1

L'insigne est constitué par un module circulaire en bronze, de 36 millimètres de diamètre, portant à l'avers une carte de France avec séparation par la ligne des Vosges sur la ligne des crêtes. Trois corps (homme, femme, enfant) y figurent, dont la tête est tournée vers l'Alsace et la Moselle.

Les symboles suivants sont situés dans l'espace Alsace et Moselle :

1° Cathédrale de Strasbourg survolée d'alérions ou coiffes alsacienne et lorraine ;

2° Sur le revers est portée l'inscription PRAF 1940-1945.

L'insigne est suspendu à une bélière ne comportant aucune inscription.

Le modèle réglementaire de cet insigne est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris.