Article R355-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille de la déportation et de l'internement
Résumé Les déportés ou internés politiques reçoivent une médaille.
Une médaille avec ruban, dite " Médaille de la déportation et de l'internement ", est attribuée aux personnes en possession de l'un des titres de déporté ou d'interné politique mentionnés aux articles L. 343-1 à L. 343-8.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté ou d'interné politique vaut autorisation du port de la médaille.
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