Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D355-2

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Décoration et modèle de la médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Résumé Cette médaille a un modèle spécifique et des couleurs de ruban différentes pour les déportés et les internés.

La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.


Historique des versions

Version 1

La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.

Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.