Article R355-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
Résumé Les résistants déportés ou internés reçoivent une médaille spéciale et leur carte permet de la porter.
Une médaille, dite " Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance ", est attribuée aux personnes en possession des titres de déporté ou d'interné résistant, mentionnés aux articles L. 342-1 à L. 342-5.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.
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