Article R351-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingents réservés aux membres de la Résistance
Résumé Des décorations sont réservées aux résistants et leurs familles.
Un contingent spécial de distinctions dans l'ordre national de la Légion d'honneur et un contingent de médailles militaires sont réservés chaque année aux déportés et internés résistants.
La croix de guerre et la médaille de la Résistance sont attribuées à titre posthume, aux déportés disparus et aux internés résistants fusillés ou morts des suites de mauvais traitements.
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