Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R351-10

Article R351-10

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Contingents réservés aux résistants pour la Légion d'honneur et la médaille militaire

Résumé Il y a des médailles spécialement réservées pour récompenser les résistants qui ont fait des choses très importantes pendant la guerre.

Un contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur et de médailles militaires est réservé au ministère de la défense, en vue de récompenser les résistants ayant rendu des services particulièrement importants à la Résistance, homologués par l'autorité militaire.


Historique des versions

Version 1

Un contingent de croix de chevalier de la Légion d'honneur et de médailles militaires est réservé au ministère de la défense, en vue de récompenser les résistants ayant rendu des services particulièrement importants à la Résistance, homologués par l'autorité militaire.