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Section 2

Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

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Sous-section 2

Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

R341-6 — D341-7

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres

Article R341-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la qualité de combattant volontaire de la Résistance pour les membres des FFL

Résumé Les membres des Forces Françaises Libres peuvent devenir combattants volontaires de la Résistance s'ils se sont engagés avant la libération des territoires ou s'ils ont été blessés, tués ou exécutés.

La qualité de combattant volontaire de la Résistance est reconnue :

1° Aux membres des Forces Françaises Libres (FFL) qui peuvent prétendre à l'attribution de la carte du combattant en application des dispositions des articles L. 311-4, R. 311-2 à R. 311-7 et R. 311-17.

Les engagements dans les unités des FFL contractés dans un département ou territoire d'outre-mer ou un pays de l'ancienne Union française par des personnes y résidant lors de l'engagement ne sont pris en considération que s'ils sont antérieurs soit au ralliement desdits territoires tant à l'organisation de la France libre qu'au comité national français de Londres, soit à leur libération par les troupes alliées ;

2° Aux membres des FFL qui ont été exécutés, tués ou blessés dans des conditions de nature à ouvrir droit à une pension militaire de décès ou d'invalidité.

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Article R341-5

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Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance pour les membres des Forces Françaises Libres

Résumé On peut reconnaître quelqu'un comme combattant volontaire de la Résistance s'il a servi au moins quatre-vingt-dix jours dans les Forces Françaises Libres ou des organismes liés à la France libre.

La qualité de combattant volontaire de la Résistance peut être reconnue, à titre exceptionnel et sur avis favorable de la commission nationale prévue à l'article R. 347-1, aux personnes ayant accompli pendant quatre-vingt-dix jours au moins, consécutifs ou non, soit dans les Forces Françaises Libres, soit dans les organismes relevant tant de l'organisation de la France libre que du comité national français de Londres, des services comportant habituellement l'exécution d'actes de résistance.

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