Article R311-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Citations individuelles et carte du combattant
Résumé Avoir une citation avec croix pour des conflits spécifiques peut donner droit à la carte du combattant.
Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'un des conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-1 à R. 311-14-1.
Cette citation doit avoir été homologuée si elle a été obtenue au titre de la guerre de 1939-1945.
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