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Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

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Sous-section 3

Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

R341-8 — R341-10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

Article R341-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance pour les prisonniers

Résumé Les prisonniers qui ont résisté pendant au moins quatre-vingt-dix jours ou ont été punis pour cela, ou tués, blessés ou exécutés lors de ces actes ou de tentatives d'évasion, sont reconnus comme résistants.

La qualité de combattant volontaire de la Résistance est reconnue aux prisonniers :

1° Qui ont accompli habituellement pendant quatre-vingt-dix jours au moins, consécutifs ou non, avant la libération de leur camp, des actes qualifiés de résistance définis aux articles R. 342-2 à R. 342-4 ;

2° Qui, pour acte de résistance, ont subi un transfert, une aggravation ou une prolongation de leur situation, de nature à constituer une nouvelle détention ayant pour cause cet acte même de résistance ;

3° Qui ont été exécutés, tués ou blessés, soit dans l'accomplissement d'un des actes de résistance mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus, soit au cours de leur évasion ou de leur tentative d'évasion.

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Article D341-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Bonification pour les prisonniers titulaires de la médaille des évadés

Résumé Les prisonniers avec la médaille des évadés gagnent trente jours supplémentaires s'ils aident la Résistance après leur libération.

En ce qui concerne les prisonniers titulaires de la médaille des évadés, en application des articles R. 354-1 et suivants, il est tenu compte d'une bonification de trente jours dans le calcul des quatre-vingt-dix jours de service dans la Résistance exigés au 1° de l'article R. 341-6, si, dans le délai de six mois après avoir recouvré leur liberté d'action, ils se sont mis à la disposition d'une formation à laquelle a été reconnue la qualité d'unité combattante ou ont accompli des actes qualifiés de résistance définis aux articles R. 342-2 à R. 342-4.

Bénéficient également de la bonification de trente jours prévue ci-dessus les prisonniers qui, bien qu'ayant échoué dans leurs tentatives d'évasion, sont titulaires de la médaille des évadés, en application des dispositions de l'article R. 354-4, sous réserve que, postérieurement à leur dernière tentative d'évasion, ils aient accompli des actes caractérisés de résistance définis aux articles R. 342-2 à R. 342-4.

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