Article R341-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de service pour la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Résumé Pour être reconnu comme combattant de la Résistance, il faut avoir servi au moins 90 jours.
Les personnes justifiant de quatre-vingt-dix jours de service, consécutifs ou non, sont considérées comme remplissant la condition de durée de trois mois exigée aux articles L. 341-1 et L. 341-2. Pour le calcul des quatre-vingt-dix jours, le jour d'admission dans la formation ou l'unité combattante et celui du départ comptent dans le temps de présence.
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