Article R341-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance à titre exceptionnel
Résumé Des personnes peuvent être reconnues comme résistants si elles ont fait de la résistance pendant trois mois avant juin 1944 et que la commission nationale est d'accord.
La qualité de combattant volontaire de la Résistance peut être reconnue à titre exceptionnel et sur avis favorable de la commission nationale prévue à l'article R. 347-1 à toute personne n'entrant pas dans l'une des catégories prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 341-1, qui justifie avoir accompli habituellement après le 16 juin 1940 et pendant trois mois au moins avant le 6 juin 1944, des actes caractérisés de résistance définis aux articles R. 342-2 à R. 342-4.
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