Article R331-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Forme et attribution du titre de reconnaissance de la Nation
Résumé Les anciens combattants reçoivent un diplôme signé par le ministre.
Le titre de reconnaissance de la Nation prend la forme d'un diplôme revêtu de la signature du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il est adressé aux attributaires par l'Office national des combattants et des victimes de guerre.
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