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D331-1 — R*331-6

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

Article D321-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D321-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour protéger les personnes âgées sont différentes pour cette allocation.

Pour l'application de l'article D. 321-2 en Nouvelle-Calédonie, la référence aux dispositions du titre XI du livre I du code civil est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement.

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Article D321-11

Pour l'application des articles D. 321-3 et D. 321-6 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les références à la direction départementale ou régionale et au directeur départemental ou régional des finances publiques sont remplacées par les références à la direction locale des finances publiques et au directeur local des finances publiques.

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