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Section 4

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

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Article D331-1

Titre de reconnaissance de la Nation pour les militaires et civils

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D321-10

Article D321-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D321-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour protéger les personnes âgées sont différentes pour cette allocation.

Pour l'application de l'article D. 321-2 en Nouvelle-Calédonie, la référence aux dispositions du titre XI du livre I du code civil est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement.

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Pour l'application de l'article D. 321-2 en Nouvelle-Calédonie, la référence aux dispositions du titre XI du livre I du code civil est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement.